CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1- OBJET

- Les présentes conditions de vente fixent de manière exclusive les relations contractuelles entre d'une part La Poésie du Passé et toute personne souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire du site internet www.lapoesiedupasse.com.
- Le fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve à ces conditions.
- Le contrat de vente sera effectif qu'après acceptation totale de la commande par La Poésie du Passé, plus précisément au moment de l'envoi du mail vous précisant l'expédition du ou des produits.
 
2- COMMANDE
 
- Un ou plusieurs articles peuvent être commandés avec le système du Panier.
- Pour commander un article, cliquez sur le bouton Ajouter au panier et à la fin de votre commande sur l'icône Voir le panier pour avoir le détail de celle ci et la finaliser.
- Votre commande effectuée, vous recevrez de ma part un e-mail de confirmation de commande avec le montant des frais de port inclus.
- Si vous ne recevez pas cet e-mail dans les 24 heures, je vous conseille de me contacter soit par e-mail contact ->@<- lingeancien-brocante-deco.com, soit par téléphone au 03.44.78.16.56 (heures d'ouverture du magasin) ou passer à la boutique La Poésie du Passé 658 avenue Philippe Courtial 60600 Agnetz.
- Dés réception de votre règlement, vous serez averti par e-mail de l'envoi de votre ou vos articles.
 
3- PRIX
 
- Les prix des produits sont donnés en euros hors frais d'envoi.
- La Poésie du Passé se réserve le droit de modifier les prix. Cependant, tout produit sera facturé selon le prix mentionné au moment de l'enregistrement de la commande.
- La Poésie du Passé garde la propriété des produits jusqu'au paiement du prix de ceux ci.
 
4- MODES DE PAIEMENT
 
- Une fois la commande terminée, trois modes de paiement vous sont proposés : carte bancaire, chèque ou mandat.
      Carte bancaire : Les règlements par carte bancaire se font par le système sécurisé Paypal via
      mon adresse e-mail contact ->@<- lingeancien-brocante-deco.com
      Le débit de la carte se fait lors de la validation de la commande.
     Chèque bancaire ou postal : Le chèque doit être libellé en euros et venir d'une banque domiciliée
      en France ou à Monaco. Pour les chèques de banques étrangères, un supplément de 16 euros sera
       demandé correspondant aux frais interbancaires.
     Les chèques doivent être établis à l'ordre de Michèle Gotty et envoyés à l'adresse suivante :
                           Michèle Gotty   La Poésie du Passé
                           658 avenue Philippe Courtial
                           60600 AGNETZ
       Mandat : Les frais sont à la charge du client. Les mandats doivent être établis à l'ordre de Michèle
        Gotty et envoyés à l'adresse mentionnée ci-dessus.
- Quelque soit le mode de paiement, les commandes sont toujours expédiées après réception du règlement et celui ci doit être effectué dans les 7 jours qui suivent la commande, faute de quoi cette dernière sera annulée.
- Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, la commande sera valide que lorsque le centre de paiement aura donné son accord, dans le cas contraire la commande sera considérée comme nulle.
- Pour un éventuel paiement en plusieurs versements à un mois d'intervalle, me contacter.
 
5- LIVRAISON ET FRAIS D'ENVOI
 
- Après réception de votre règlement, les envois se font le plus souvent sous 48 heures hors week-end  et jours fériés.
- Je ne facture pas les frais d'emballage, seuls les frais des services postaux sont facturés.
-  Les envois se font le plus souvent en Colissimo, cependant sur simple demande, ceux ci peuvent vous être envoyés par Chronopost ou autres services.
- Pour réduire au maximum les frais, les très petits articles (petites pièces de linge par ex) sont envoyés au tarif lettre simple avec suivi. Par contre, ne pouvant être tenue responsable de la perte ou de la dégradation des colis, je vous conseille très sérieusement pour une commande supérieure à 75 euros, l'envoi en Colissimo recommandé R1, R2 ou R3 selon le montant de l'envoi.
- La livraison se fera à l'adresse mentionnée sur la commande.
- Lors de la présentation du colis, il appartient au client de vérifier l'état de celui ci et éventuellement de mettre en place toutes réclamations qui paraitraient justifiées.
 
6- REMBOURSEMENT
                 
- En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le produit commandé  en vue d'un échange ou d'un remboursement.
- Si votre achat ne correspond pas à votre attente ou à vos besoins, vous pouvez donc me le retourner.
- Dans ce cas, je vous demande de m'en informer dans les 48 heures et de me le renvoyer exclusivement en Colissimo recommandé dans un délai maximum de 7 jours après réception, dans son emballage d'origine.
- Les frais d'expédition sont à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
- Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours, par chèque bancaire établi au nom de la personne ayant passé commande. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.
- Ce droit de retour de la marchandise en vu d'en obtenir le remboursement ne sera toutefois accepté que si l'article est retourné dans le même état qu'il a été reçu. Tout article retourné endommagé, abimé, cassé ou sali ne sera pas remboursé.
- Dans tous les cas, les frais de retour de marchandises pour remboursement seront à la charge de l'acheteur.
 
7- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 
- Les données et informations transmises à La Poésie du Passé sont de nature confidentielle, elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et jamais communiquées à des tiers.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juillet 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, il leur suffit d'en faire la demande à  La Poésie du Passé par e-mail ou par écrit.
- Le traitement automatisé des informations et la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL N°       par  La Poésie du Passé.
 
8- PROPRIETE INDUSTRIELLE
 
- Les éléments du site sont la propriété exclusive de La Poésie du Passé.
- Aucune personne n'est autorisée à utiliser, exploiter ou reproduire même partiellement des éléments du site sans en avoir demandé l'accord par écrit à La Poésie du Passé.
 
9- GARANTIES ET RESPONSABILITES
 
- Le fait de passer commande implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur.
- Dans le processus de vente, le contrat de vente sera effectif qu'après acceptation totale de la commande par La Poésie du Passé et lorsque cette acceptation  vous aura été communiquée; plus exactement, lors de l'envoi du mail vous faisant part de l'envoi de votre commande.
- Les risques liés à la livraison ou au transport sont à la charge de l'acheteur.
- En cas de perturbations, grèves des services postaux ou encore élément de force majeure, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour inexécution du contrat de vente envers La Poésie du Passé.
- Les données enregistrées sur le site sont la preuve des transactions commerciales effectuées entre La Poésie du Passé et ses clients, celles enregistrées sur le site de paiement sont la preuve des transactions financières.
- En cas de litige antérieur avec un client concernant la commande ou le moyen de paiement, La Poésie du Passé se réserve le droit d'annuler toute autre commande.
- Dans le processus de vente, le vendeur étant tenu d'une obligation de moyen; en aucun cas sa responsabilité pourra être engagée pour un dommage ayant pour cause l'utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, ou autres).
- Les présentes conditions de vente établies entre La Poésie du Passé et ses clients sont régies par le droit français des contrats,  en cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.